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La réponse à la question "Qui est la mère ? Qui est le père ?" est déterminé par le droit de la nationalité des deux parents. Bien que le droit belge et le droit philippin soient en grande partie similaires, des différences subsistent, notamment en ce qui concerne le consentement de la mère. C'est pourquoi nous devons examiner rigoureusement tous les détails.
Comment la filiation est-elle établie en droit belge ?
La filiation maternelle
La mention du nom de la mère dans l'acte de naissance suffit pour savoir qui est la mère de l'enfant.
La filiation paternelle
Pour les enfants nés aux Philippines, la paternité peut être établie communément de trois manières:
- Si les parents biologiques sont mariés au moment de la naissance, le mari de la mère est automatiquement le père légal.
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- Si les parents biologiques ne sont pas mariés (et sont effectivement célibataires, c'est-à-dire non mariés à quelqu'un d'autre) et que le père a fait une déclaration de paternité.
Aux Philippines, il suffit de remplir la page 2 de l'acte de naissance et de le signer sous le point “Affidavit of acknowledgement / Admission of paternity”. En conséquence de quoi, le nom du père est indiqué sur l'acte de naissance et la filiation est légalement établie conformément à la loi philippine.
ATTENTION : pour être aussi en conformité avec le droit belge, la mère doit également signer cette deuxième page (c'est-à-dire que doivent y figurer le nom et la signature des deux parents). La Belgique considère que la filiation n'est pas établie sans l'autorisation expresse et explicite de la mère, qui appose son nom et sa signature à cet effet avec l'homme qui se déclare père. Les deux parents doivent donc insister pour signer ensemble la page 2 de l'acte de naissance, bien que cela ne soit pas une obligation pour l'agent local de l'état civil.
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- Si les parents biologiques ne sont pas mariés et si la mère n'a pas signé la deuxième page de l'acte de naissance, la filiation doit être consignée dans un certificat de reconnaissance séparé afin de déterminer la paternité.
Si le père belge est inscrit aux registres de l'ambassade, il signe l'acte ici avec la mère. Si le père belge est toujours inscrit dans une commune belge, il y signera l'acte avec le consentement de la mère par procuration.
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Et si la mère est toujours officiellement mariée à un autre homme?
Aux Philippines comme en Belgique, la loi est très claire : le mari de la mère est automatiquement le père légal de l'enfant.
En vertu de la loi philippine, ce principe reste en vigueur même si la mère et son mari ont cessé de vivre ensemble au moment où l'enfant a été conçu et est né, même si la mère admet que son mari n'est pas le père de l'enfant et même si elle indique qui est le père biologique de l'enfant, en d'autres termes, même lorsque le père biologique est mentionné sur l'acte de naissance. Ce cadre juridique implique que tant qu’une mère est toujours mariée, tous les enfants qu’elle aura dans le futur auront toujours comme père légal son mari. Cette présomption de paternité ne peut être légalement écartée que par un tribunal. En pareil cas, il faut demander que le mari ne soit plus considéré comme père légal, entre autres de par le fait qu’il n’est pas non plus le père biologique de l'enfant. L'un des moyens de gagner l'affaire consiste à démontrer que le mari était physiquement incapable d'être avec sa femme au moment de la conception. Le recours à de techniques scientifiques telles que le test ADN peut également être requis pour prouver que le conjoint n’est pas le père de l’enfant, à voir avec le juge. Notez cependant que le jugement concerne le conjoint et non le père biologique!
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L’enfant reçoit-il automatiquement la nationalité belge?
Sur ce site, accédez à la rubrique ATTRIBUTION sous NATIONALITE pour plus d'explications sur ce sujet.
Quel est le nom de famille de l'enfant?
Cela dépend du moment où la filiation au parent belge (père ou mère) est légalement établie:
- si l'enfant est belge à la naissance, le droit belge sera d’application et l'enfant né aux Philippines recevra le nom de famille du père tel qu'il est indiqué sur l'acte de naissance (le middle name disparait complètement);
- si l'enfant devient belge plus tard (après reconnaissance ou attribution de la nationalité), l'enfant né aux Philippines recevra le nom figurant sur l'acte de naissance, le middle name étant utilisé comme premier nom de famille s'il s'agit effectivement du nom de famille de la mère. Cependant depuis le 1er janvier 2018, le middle name sera mentionné en tant que prénom supplémentaire.
Importante clause de non responsabilité
Attention : les informations fournies ci-dessus ne donnent qu’une synthèse des lignes directrices générales d'un problème en réalité très complexe qui ne s'applique ici qu'aux Philippines! Il est donc fort possible que votre situation spécifique implique d’autres éléments qui doivent être considérés sous un angle différent, ce qui peut signifier que nous devrons peut-être vous demander des documents supplémentaires ou prendre d'autres mesures avant de pouvoir déterminer la filiation, la nationalité ou même le nom de votre enfant.
Gardez également à l'esprit que certaines procédures prennent du temps. Nous vous demandons donc de faire preuve de patience et de nous assurer de votre coopération. Cependant, rien n’est impossible si vous suivez toujours les procédures et les directives de cette ambassade.
