Légalisation de documents

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant la légalisation d'un document.

  1. Dernière mise à jour le

Quels documents

  • L’ambassade ne peut légaliser que les documents philippins établis et signés par les autorités locales des Philippines. Tous les documents pour légalisation doivent être apostillés (certificat doré) par le Department of Foreign Affairs (DFA), ensuite traduits dans une des langues officielles belges par un traducteur accrédité, avant d'être soumis à l'Ambassade. Le document ne peut pas avoir été émis depuis plus de six mois.
  • Les documents d’état civil tels que les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de décès, les certificats de non-enregistrement aux registres national des mariages, ou certificat de célibat (Cenomar), etc. doivent être officiellement enregistrés au siège de l'Office des statistiques des Philippines (PSA - Philippines Statistics Authority, anciennement NSO) à Quezon City. Ces documents doivent également être imprimés sur du Security Paper (papier jaune-vert). Les formulaires blancs de l'état civil local (LCR/MCR) ne sont pas acceptés.
  • Les diplômes ou certificats d'études philippins doivent être certifiés par la Commission de l'enseignement supérieur (CHED, Commission on Higher Education) avant d'être appostillés par le DFA.
  • Vous pouvez avoir votre propre signature légalisée par l’Ambassade sur un document privé, seulement si vous êtes inscrit dans nos registres consulaires et si vous signez le document à l’Ambassade.
  • Tous les documents établis à l'étranger ne peuvent PAS être acceptés pour légalisation par l'Ambassade. Les documents belges ne peuvent être déclarés authentiques (Apostille) que par le SPF Affaires étrangères à Bruxelles

 
Traduction

  • L'Ambassade dispose de traducteurs accrédités (voir ci-dessous) pour les trois langues officielles belges.
  • Si vous êtes inscrit à l'ambassade, vous pouvez choisir parmi ces trois langues pour la soumission des documents à l'Ambassade (état civil, dossier de nationalité...). Si vous êtes inscrit en Belgique, vous devez choisir la langue de la commune où l'acte sera transféré.
  • Toute traduction faite aux Philippines doit également être légalisée par cette ambassade.
  • Vous pouvez également choisir de faire traduire vos documents en Belgique, ce qui peut prendre plus de temps et coûter plus cher. En Belgique, la liste des traducteurs jurés est disponible auprès du greffe du tribunal de première instance du district judiciaire où est située la commune où le document sera utilisé. Les traductions effectuées en Belgique doivent ensuite être légalisées par le SPF Affaires étrangères à Bruxelles
     


Problèmes courants avec les actes philippins


Une des causes les plus courantes de problèmes avec les demandes de visa, les dossiers en matière d'état civil ou de nationalité sont les nombreuses erreurs dans les noms, les noms de lieux, les dates ou d'autres données du demandeur figurant dans les actes d'état civil (tels que la naissance, le mariage, le certificat d'état civil, etc.) Nous vous conseillons vivement de vérifier si tous les détails sont corrects lorsque vous acceptez les certificats. Il incombe notamment au demandeur de prêter attention à tous les détails et de faire corriger les erreurs éventuelles.

Par ailleurs, les actes doivent toujours être établis conformément avec la vérité. Par exemple, un Cenomar (certificat d'état civil) "vide" ne sera pas accepté si le demandeur est en fait toujours marié.

En cas de doute sérieux sur l’authenticité ou le contenu d’un document, une enquête plus approfondie sera demandée. Tous les coûts liés à cette enquête sont à la charge du demandeur.

 
Procédure


Lisez la procédure complète (PDF, 276.78 KB)


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