La Belgique aux Philippines

FAQ

Avertissement sur la recherche d’une fiancée philippine

La recherche d'une fiancée via internet aux Philippines est très répandue. De nombreux Belges visitent les Philippines à la recherche d'une fiancée. La plus grande prudence s’impose. Beaucoup de candidates au mariage sont en fait toujours mariées. Aux Philippines, le divorce n'existe pas. Seule une procédure, parfois longue et souvent couteuse, d'annulation d'un mariage est possible.

 
Pourquoi une nouvelle enquête pour mon mariage est effectuée aux Philippines alors qu’une enquête a déjà été effectuée quand l’Ambassade a délivré l’attestation de non empêchement au mariage ?

Les règles belges sont intégralement applicables. L’attestation de non-empêchement au mariage ne peut être délivrée que si le demandeur (le Belge) satisfait, selon le droit belge, aux conditions de mariage. Concrètement, il s’agit des conditions énumérées aux articles 144, 145, 147 et 148 du Code Civil (conditions qui sont applicables individuellement aux candidats au mariage) :

  • majorité, art 144 CC ; la loi prévoit la possibilité de se marier plus jeune (art 145 CC);
  • célibataire, art 147 CC : il n'est pas possible, en Belgique, d’être marié avec plusieurs personnes en même temps;
  • autorisations en cas de minorité, art 148 CC.

Une attestation de non-empêchement au mariage peut être délivrée à un Belge, que s'il satisfait à toutes ces conditions. Une attestation de non-empêchement au mariage ne peut être refusée à un Belge, que s'il ne satisfait pas à au moins une de ces conditions. Un soupçon de mariage blanc n’est pas une raison pour refuser une attestation de non empêchement au mariage. Cette attestation peut uniquement être refusée si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas réunies.

On ne fait donc pas (on ne peut pas) d'enquête sur l’état civil de votre futur(e) époux(se) ni sur les motivations des deux parties pour contracter mariage. Cette enquête ne peut être légalement entamée qu’au moment où la partie philippine introduit une demande de visa pour s’établir en Belgique. Si, à ce moment, il y a des doutes que le mariage n’est pas centré sur la fondation d’une communauté de vie commune durable mais plutôt sur l’obtention d’un avantage matériel ou de séjour, alors seule une enquête de suspicion de mariage blanc est entamée.

 
Mon épou(x)se philippin(e) veut travailler en Belgique après son arrivée. Les diplômes philippins sont-ils valables en Belgique ?

Ceci varie au cas par cas. Visitez la page Etudier en Belgique où vous pourrez obtenir toutes les informations sur l’équivalence des diplômes.

En ce qui concerne la légalisation des documents ou attestations/diplômes étrangers qui doivent servir en Belgique, veuillez visiter la page Légalisation de documents sur notre site web.

 
Quelle est ma responsabilité précise quand je signe une prise en charge ?

Veuillez lire la brochure très explicite à l’ODE.

 
Lorsque je signe une prise en charge, je dois prouver ma solvabilité. Comment dois-je faire et de quels montants s’agit-il ?

Une prise en charge par un tiers est une preuve exceptionnelle de moyens de subsistance qui peut offrir une solution quand vous ne pouvez pas prouver votre propre solvabilité. Avec une prise en charge, un Belge ou un étranger admis en Belgique pour un séjour à durée indéterminée, se porte garant de payer pour votre séjour, retour au pays et frais médicaux. Le garant doit demander le formulaire de prise en charge (aussi appelé annexe 3bis) à la commune où il habite. Le garant peut être une autre personne que la personne qui vous invite.

Après que la prise en charge ait été légalisée par la commune, le document original doit être introduit auprès des services autorisés de l’Ambassade ou du Consulat, endéans les 6 mois après légalisation, et être accompagné des documents suivants :

  • une copie des trois dernières fiches de paye ou tout autre document, par exemple une fiche d'imposition (rédigée par une autorité et donc pas de déclarations personnelles, attestations de comptables,...) démontrant la solvabilité du garant.
  • une copie d’un document montrant que le garant a la nationalité belge (carte d’identité) ou qu’il est autorisé à séjourner en Belgique pour une durée indéterminée (autorisation de séjour).

Pour une visite familiale, le garant doit gagner minimum 800 € nets par mois + 150 € par personne que le garant a déjà à charge et/ou + 150 € par personne invitée.

Pour une visite chez des amis, le garant doit gagner minimum 1000 € par mois + 150 € par personne que le garant a déjà à charge et/ou + 200 € par personne invitée.

NB : 
Puisque la solvabilité du garant est également évaluée selon le nombre de personnes à sa charge, il est conseillé d’inclure une attestation de composition de famille du garant et une preuve de perception d’allocations familiales. 

 
L'Ambassade refuse-t-elle des visas ?

Non, jamais.

Les services autorisés pour l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire belge sont les services de l’ODE (Office des Etrangers).

Les fonctionnaires du SPF Affaires Étrangères ont reçu délégation uniquement pour délivrer un visa correspondant à certains critères bien définis.

Les fonctionnaires du SPF Affaires étrangères n’ont pas d’autorité de décision négative.

Notre rôle consiste à réceptionner les demandes de visa à l’étranger, à vérifier qu’elles soient complètes ou complétées; éventuellement à entamer une enquête, à avoir une interview avec le demandeur, à recueillir des documents ou des renseignements supplémentaires,…

Ceci, afin de nous permettre de prendre sur place une décision fondée si un visa est susceptible d'obtenir une délivrance d’office (sans consultation de l’ODE) ou de procurer un avis (négatif ou positif) bien étudié et argumenté quand le dossier est transmis à l’ODE pour décision.

 
Quelle est la durée de validité d’un accord de délivrance de visa ?

Un accord pour un visa Schengen (type C, court séjour) est valable pour trois mois à partir de la date de l’accord.

Un accord pour une ASP (visa type D, par ex. regroupement familial) est valable pour 6 mois après la date de l’accord.

En cas de dépassement de cette période, une nouvelle demande doit être introduite.

 
Combien de temps faut-il pour traiter une demande de visa ?

Court séjour :

  • Avant d'introduire votre dossier assurez-vous que votre dossier est complet. Un dossier incomplet a souvent pour conséquence un rejet du visa.
  • Les demandes de visa COMPLÈTES doivent être introduites MINIMUM 1 mois avant la date prévue du voyage.
  • Des documents complémentaires peuvent être fournis durant 1 semaine à dater de la date d'interview. Après ce délai, le dossier incomplet sera transmis pour décision au SPF Intérieur à Bruxelles.

L'Ambassade ne peut fournir aucune précision concernant les délais de traitement d'une demande transmise pour décision ou consultation à l’Office des Étrangers à Bruxelles.

Long séjour / regroupement familial / en vue mariage / cohabitation :

  • Avant d'introduire votre dossier assurez-vous que votre dossier est complet. Un dossier incomplet peut avoir pour conséquence un rejet du visa.
  • Des documents complémentaires demandés devront être fournis dans les délais prescrits lors de l'interview. Après ce délai, le dossier incomplet sera transmis pour décision au SPF Intérieur à Bruxelles.
  • Le traitement du dossier par l'Ambassade prend en moyenne 6 semaines.

L'Ambassade ne peut fournir aucune précision concernant les délais de traitement d'une demande transmise pour décision en Belgique.

 
Je suis sûr que le dossier visa a été introduit ; j’ai le numéro du dossier mais malgré tout, je ne peux pas voir l'état du dossier sur le site web de l’ODE. Que se passe-t-il ?

Une demande de visa n’est soumise à l’ODE qu’au moment où elle est complète; que toutes les légalisations ont été faites et que l’Ambassade est en possession de tous les éléments permettant de transmettre un avis fondé à l’ODE.

Ensuite, les dossiers sont envoyés à l’ODE. Il y a deux moyens d'envoyer une demande : il s’agit d’un dossier pour un court séjour (le visa SCHENGEN = visite familiale, visite d'amis, tourisme…) ou il s'agit d'un dossier ASP (autorisation de séjour provisoire = regroupement familial par. ex.).

Visa SCHENGEN : dès que la demande a été complétée (DONC UNIQUEMENT quand tant le garant que le demandeur ont introduit tous les documents), elle est transmise électroniquement à l’ODE. Après deux à cinq jours ouvrables, la demande sera visible sur le site web de l’ODE.

Visa ASP : dès que la demande a été complétée (DONC UNIQUEMENT quand tant le garant que le demandeur ont introduit tous les documents) et que ces documents ont été contrôlés, légalisés, etc., la demande est transmise aussi bien électroniquement qu’en dossier papier (par valise diplomatique) à l’ODE. A nouveau, la demande sera visible sur le site web après trois à cinq jours ouvrables bien que le dossier papier n'arrive à destination qu’une semaine après l’envoi.

L’ODE ne commencera à traiter le dossier qu’au moment où le dossier papier est arrivé dans ses locaux.

 
Puis-je suivre moi-même le dossier en Belgique ?

Oui, c’est possible via le site web spécial de l’ODE à Bruxelles.

Vous aurez besoin du numéro du dossier pour avoir accès à l’information.

Vous pouvez également contacter l’ODE directement, mais les contacts directs ne sont conseillés que si vous ne pouvez vraiment pas obtenir l'information souhaitée par d'autres moyens (via le site web ODE, via le site web de l’Ambassade, via le demandeur lui-même, …).

Helpdesk ODE 
Téléphone : 00 32 2 206 15 99 
E-mail : infodesk@ibz.fgov.be  
Fax : 00 32 2274 66 91

 
Où puis-je trouver le numéro du dossier visa ?

Au moment de l’introduction de la demande au guichet des visas, un accusé de réception est donné aux demandeurs sur lequel le numéro du dossier visa est indiqué.

Si vous voulez suivre le dossier, demandez le numéro au demandeur.

 
Pourquoi exige-t-on le numéro de dossier quand je veux m’informer d’une demande de visa ?

L’Ambassade doit respecter la législation concernant la protection des données personnelles (loi du 08.12.1992). Notre correspondant principal est bien entendu le demandeur de visa.

Quand des inconnus nous écrivent ou nous téléphonent, nous ne pouvons jamais être certains de leur identité. Dans une demande de visa se trouvent de nombreuses informations personnelles qui appartiennent intégralement à l’espace privé d’une personne.

Par conséquent, nous ne donnons que des informations générales à une demande par téléphone ou par Internet et ceci, uniquement aux personnes qui peuvent nous donner le numéro de dossier.

 
Je téléphone au portable du service du garde de l’Ambassade et la personne qui répond refuse de me donner des informations concernant une demande de visa.

Le service de garde de l’Ambassade est assuré par un collaborateur 24/7. Ce service de garde est UNIQUEMENT destiné aux Belges en situation de détresse** et doit donc être réservé pour ces cas. Le collaborateur consulaire a reçu des instructions strictes de sa hiérarchie afin de ne pas distribuer d’informations concernant les visas via ce numéro.

**cas d’urgence : cas relatifs aux Belges résidant dans la juridiction qui ont été attaqués, qui ont été blessés, qui sont tombés gravement malades, décédés,…

 
Le visa de la personne que j’invite / prends en charge, mon épouse(x), etc… a été refusé. Pourquoi l’Ambassade ne veut-elle pas me communiquer la raison du refus ?

Aussi bien dans le cas d’un visa Schengen (court séjour) que dans celui d’un ASP (séjour de longue durée ou établissement), la loi prévoit qu’une notification officielle de refus doit se faire accompagnée d’une explication des possibilités éventuelles pour se pourvoir en appel contre la décision prise par le Gouvernement.

La loi prévoit que l’Ambassade (loi de 08.12.1992 sur la protection des données personnelles), dans le cas d’une demande de visa, ne peut transmettre cette information qu’au seul demandeur. Nous ne pouvons en aucun cas donner ces détails au garant ou à la partie belge.

La motivation de refus est envoyée par courrier au requérant. Si ce dernier a des doutes concernant le service de poste philippin ou si il/elle veut connaitre tout de suite la raison du refus, il/elle peut se rendre à l'Ambassade tous les jours ouvrables de 10 à 11 H et retirer EN PERSONNE la motivation du refus.

Il va de soi que, aussitôt que votre correspondant a reçu la motivation du refus, il/elle est totalement libre de vous transmettre cette information.

 
Le visa de la personne que j’invite, mon époux(se) etc. est refusé, je suis francophone mais nous avons reçu une motivation du refus en néerlandais, puis-je recevoir la motivation en français ?

Depuis la mise en place du nouveau Code Visa (05.04.2010) et lors de l’introduction d’une demande de visa de type C (Schengen) chaque demandeur est tenu de compléter un nouveau modèle de formulaire de demande de visa dans une de nos langues nationales ou l’anglais.

Lorsque le demandeur remplit le formulaire dans l’une de nos 3 langues officielles, l’ambassade en fera mention lors de l’encodage des données dans le dossier électronique. La motivation de refus sera alors rédigée dans la langue du formulaire.

L’utilisation par le requérant d’un formulaire en anglais nous libère de cette obligation et nous laissera un choix libre de la langue utilisée.

Les instructions sur l’emploi des langues en matière administrative restent applicables aux demandes de visa pour un long séjour (visa de type D) où le requérant sera prié de faire son choix de langue sur un formulaire ad hoc.

 
Le visa de mon hôte a été refusé. Après combien de temps une nouvelle demande peut-elle être introduite ?

En principe immédiatement !

Il n’existe pas de délai d'attente à respecter avant l'introduction d'une nouvelle demande. Il va de soi que l’on tient compte des raisons pour lesquelles le visa précédent a été refusé. Introduire exactement le même dossier aboutira inexorablement au même résultat…, à savoir un nouveau refus !

Il faut savoir qu’après un refus de visa par l’Office des Etrangers (ODE), l’Ambassade perd toute compétence pour délivrer un visa d’office à ce demandeur (c. à d. sans demande préalable auprès du l’Office des Etrangers).

 
Combien de temps mon hôte peut-il rester en Belgique avec un visa Schengen délivré à Manille ?

Le visa Schengen a été institué par les Accords de Schengen. Ce visa est valable pour le territoire de tous les pays faisant partie des Accords de Schengen et donne un droit de séjour de MAXIMUM 90 jours par 6 mois et ceci, à partir de la date de la première entrée.

La durée de validité réelle en jours est mentionnée sur le visa. Cette durée de validité ne peut pas être dépassée. Cependant, si cela se produit quand même sans qu'aucune explication valable ne puisse être donnée, il peut en résulter des conséquences très désavantageuses lors d’une prochaine demande de visa (refus du visa par suite d'abus).

 
Mon épou(x)se a été invité(e) par les autorités philippines à participer à un séminaire après l’obtention du visa. Est-ce obligatoire ?

Tous les Philippins en possession d’un visa D (ASP, donc PAS visa Schengen) sont invités par les autorités philippines à participer à un séminaire d’un jour. Les participants reçoivent une preuve (sticker) de participation dans leur passeport.

En principe, les services de l’immigration à l’aéroport de Manille peuvent refuser de laisser passer les personnes qui ne sont pas en possession de ce « sticker ».

Les participants reçoivent des informations sur le pays où ils vont s’établir, et, d'après ce que l'on dit, sur la façon dont ils peuvent envoyer de l’argent aux Philippines, mais aussi à qui ils peuvent s’adresser en cas de problèmes.

Ce séminaire n’est pas une condition pour la Belgique et l’on ne peut pas légalement faire opposition à l’immigrant lors de son arrivée en Belgique pour la seule raison qu’il/elle ne l’aurait pas suivi.

 
Mon hôte veut obtenir un rendez-vous avec la section visa de l’Ambassade pour introduire une demande. Ceci doit se faire en contactant un numéro spécial. Puis-je faire cela pour mon hôte à partir de la Belgique ? Comment puis-je faire cela le plus rapidement possible ?

C’est impossible à partir de la Belgique; uniquement via les compagnies de téléphone locales.

  • 1 909 1014545 (PLDT only through landline or SMART mobile phone)
  • 1 903 1014545 (Bayantel only through landline)
  • 1 900 1014545 (Globe through landline and GLOBE mobile phone)

Si la personne est pressée et veut faire abstraction de toutes les informations générales, elle peut, immédiatement après que le contact ait été établi, taper 1 pour l’anglais (ou 2 pour le tagalog) et puis 0 pour arriver directement chez l’opérateur.